Soutien aux entreprises qui ne se limitent pas à l'importation des matières premières
ALGER - Le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham a affirmé, mardi à Alger, qu'un soutien sera accordé aux entreprises industrielles qui ne limitent pas l’économie nationale "au port" et à l’importation des matières premières et des pièces de rechange entre autres produits semi-finis.
Répondant aux questions des députés lors d’une séance de la Commission des finances et du budget de l’APN, consacrée au débat du budget du secteur au titre du projet de loi de finances 2021, le ministre a souligné que "l’industrie qui nous renvoie au port ne sera pas favorable au développement".
Lors de cette séance présidée par Ahmed Zeghdar, président de la commission, le ministre a insisté sur l’importance de relancer les unités industrielles et manufacturières, à travers la garantie des conditions nécessaires, et la mise en échec de toute tentative ou politique méthodique visant à les mener à la banqueroute.
"Il existait par le passé une politique visant à mener les sociétés industrielles dans le secteur public vers la faillite, de même que les sociétés productives dans le secteur privé, a-t-il observé.
Les sociétés désirant poursuivre leurs activités sont tenues de mettre en place un plan minutieux de redressement et de refonte pour réorienter l’activité vers la production, en se basant sur les ressources nationales, a précisé le premier responsable du secteur.
Et d’ajouter: "une politique de privatisation de ce genre ne serait pas adéquate, et la privatisation anarchique de la force industrielle du pays n’est pas acceptable".
M. Ferhat Aït Ali Braham a évoqué plusieurs dépassements relevés au cours de sa visite inopinée aux unités industrielles, une visite informelle qu’il a menée sans aviser les walis, citant en particulier l’acheminement de la matière première destinée au recyclage vers d’autres pays pour assurer cette opération, et l’absence préméditée de maintenance des matériels, en sus de la coupure anarchique de la ressource hydrique destinée à certaines structures ayant enregistré des pertes colossales en termes d’équipements.
Selon le ministre, plus de 60 entreprises activant dans plusieurs secteurs appartenaient à une seule personne, le foncier industriel est détourné de sa vocation, et le foncier public de l’Etat hypothéqué pour l’obtention de crédits bancaires et autres.
Le ministre est revenu, en outre, sur les mesures prévisionnelles prises par le secteur en faveur des complexes industriels, dont les propriétaires sont poursuivis en justice, notamment en ce qui concerne la préservation des produits et équipements entreposés actuellement dans le port.
"Certaines de ces entreprises sont actuellement poursuivies en Justice", a noté M. Ait Ali Braham relevant que "le secteur ne peut s'immiscer dans le travail de la Justice. Toutefois, le secteur prendra en charge les marchandises entreposées dans les ports pour assurer la sortie et la préservation des équipements jusqu'à ce que la Justice se prononce à leur égard, et ce dans le cadre de la responsabilité morale du secteur", a-t-il expliqué.
Le ministre a souligné que le secteur s’attelait actuellement au tri de ces entreprises ayant des actifs et des chiffres d’affaires et en mesure de reprendre l'activité sans recourir aux ports pour l'importation.
"Nous ne pouvons continuer dans la même activité pour laquelle nous poursuivons d'autres en Justice. La loi leur permet de poursuivre la même activité sans recourir aux importations. Toutes ces entreprises ont adhéré à de mauvaises politiques dans le passé et le changement exige du temps", a-t-il estimé.
S'agissant du décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de construction-automobile qui concerne tous types de véhicules, ainsi que le cahier de charges relatives aux activités des concessionnaires, le ministre a rappelé qu'il figurait sur le Journal officiel publié le 19 août 2020 et définissant toutes les conditions.
Le portail numérique du ministère de l'Industrie qui permet aux concessionnaires de déposer leurs dossiers a été mis à leur disposition depuis le 10 septembre 2020. A ce jour, 180 dossiers ont été déposés dont 35 dossiers pour la construction automobile et le reste concernant des importateurs potentiels.
Répondant à l'intervention d'un député, le ministre a déclaré que ce cahier de charges convenait à tous et "n'est pas conçue sur mesure pour une catégorie particulière".
Le secteur "ne permettra pas aux opérateurs et concessionnaires-automobile de se servir de l’argent des citoyens pour faire du business et les laisser à leur merci en attente de leurs véhicules durant plusieurs mois, comme c’était le cas auparavant", a averti le ministre.
Pour le ministre, "la modification de certains articles juridiques est intervenue pour barrer la route à certaines parties étrangères qui avaient plain pied en Algérie dans le domaine de l'importation et de la commercialisation de voitures et exigeaient un taux d'investissement supérieur à 49/51%".
Concernant l'importation de véhicules d'occasion de moins de 3 ans, le ministre a affirmé que "les textes réglementaires de l'article 110 contenus dans la loi de finances complémentaire 2020 étaient gelés, car ces dispositions, portaient dans le premier alinéa sur les voitures neuves inutilisées, qui sont autorisées à l'importation. Le deuxième alinéa stipulait qu’il appartenait aux citoyens de se procurer des devises pour importer leurs véhicules, ce qui n'est pas acceptable dans tous les pays du monde et qui ouvre la voie au blanchiment d'argent".
Le ministre a déclaré que la position du ministère de l'Industrie n'est pas contraignante pour l'Etat algérien et que ce dernier sera libre de l'examiner et de prendre des décisions à ce sujet par tous les membres du gouvernement lors du conseil des ministres.
Selon M. Ait Ali Braham, les prix des véhicules de moins de 3 ans seront plus élevés que ceux des véhicules neufs, en raison de la hausse du prix de l'euro sur le marché parallèle, dans le cas où les concessionnaires seront autorisés à utiliser les devises du marché parallèle pour importer ce type de voitures.
Les véhicules de moins de 3 ans ne seront pas à la portée du simple citoyen, compte tenu de leur valeur financière élevée à l'étranger et des coûts de leur importation, a rappelé le ministre.
Il a averti les concessionnaires qui ont l'habitude de traiter avec des parties à l'étranger en utilisant leurs passeports qu'ils pourraient rencontrer de nombreux problèmes juridiques au niveau des douanes, s'ils importaient des voitures non conformes.
Il a également insisté sur le soutien aux investisseurs qui produisent des pièces de rechange pour le marché intérieur et qui évitent aux usines et aux entreprises le recours à l'importation.
D'autre part, le ministre a révélé que 4 000 biens fonciers industriels ont été récupérés à travers les wilayas du pays, en plus d'autres qui seront récupérés, sans oublier les biens faisant l'objet de contentieux devant la justice.
Dans ce contexte, le secteur prévoit d'inclure un article juridique dans la loi sur le foncier industriel, qui devrait être présenté au Conseil des ministres, puis aux deux chambres du Parlement, ce qui permettra à l'Etat de récupérer le foncier industriel, notamment en ce qui concerne les activités non conformes et les entreprises non productrices.
La loi sur le foncier industriel et le décret ministériel définissant l'échelle d'attribution du foncier industriel aux bénéficiaires, qui sera présentée au Conseil des ministres au moment opportun, comprend 65 critères qui clarifient aux investisseurs les modalités de l'obtention d'un bien foncier industriel, a expliqué M. Aït Ali Braham.
APS : Mercredi, 04 Novembre 2020
Répondant aux questions des députés lors d’une séance de la Commission des finances et du budget de l’APN, consacrée au débat du budget du secteur au titre du projet de loi de finances 2021, le ministre a souligné que "l’industrie qui nous renvoie au port ne sera pas favorable au développement".
Lors de cette séance présidée par Ahmed Zeghdar, président de la commission, le ministre a insisté sur l’importance de relancer les unités industrielles et manufacturières, à travers la garantie des conditions nécessaires, et la mise en échec de toute tentative ou politique méthodique visant à les mener à la banqueroute.
"Il existait par le passé une politique visant à mener les sociétés industrielles dans le secteur public vers la faillite, de même que les sociétés productives dans le secteur privé, a-t-il observé.
Les sociétés désirant poursuivre leurs activités sont tenues de mettre en place un plan minutieux de redressement et de refonte pour réorienter l’activité vers la production, en se basant sur les ressources nationales, a précisé le premier responsable du secteur.
Et d’ajouter: "une politique de privatisation de ce genre ne serait pas adéquate, et la privatisation anarchique de la force industrielle du pays n’est pas acceptable".
M. Ferhat Aït Ali Braham a évoqué plusieurs dépassements relevés au cours de sa visite inopinée aux unités industrielles, une visite informelle qu’il a menée sans aviser les walis, citant en particulier l’acheminement de la matière première destinée au recyclage vers d’autres pays pour assurer cette opération, et l’absence préméditée de maintenance des matériels, en sus de la coupure anarchique de la ressource hydrique destinée à certaines structures ayant enregistré des pertes colossales en termes d’équipements.
Selon le ministre, plus de 60 entreprises activant dans plusieurs secteurs appartenaient à une seule personne, le foncier industriel est détourné de sa vocation, et le foncier public de l’Etat hypothéqué pour l’obtention de crédits bancaires et autres.
Le ministre est revenu, en outre, sur les mesures prévisionnelles prises par le secteur en faveur des complexes industriels, dont les propriétaires sont poursuivis en justice, notamment en ce qui concerne la préservation des produits et équipements entreposés actuellement dans le port.
"Certaines de ces entreprises sont actuellement poursuivies en Justice", a noté M. Ait Ali Braham relevant que "le secteur ne peut s'immiscer dans le travail de la Justice. Toutefois, le secteur prendra en charge les marchandises entreposées dans les ports pour assurer la sortie et la préservation des équipements jusqu'à ce que la Justice se prononce à leur égard, et ce dans le cadre de la responsabilité morale du secteur", a-t-il expliqué.
Le ministre a souligné que le secteur s’attelait actuellement au tri de ces entreprises ayant des actifs et des chiffres d’affaires et en mesure de reprendre l'activité sans recourir aux ports pour l'importation.
"Nous ne pouvons continuer dans la même activité pour laquelle nous poursuivons d'autres en Justice. La loi leur permet de poursuivre la même activité sans recourir aux importations. Toutes ces entreprises ont adhéré à de mauvaises politiques dans le passé et le changement exige du temps", a-t-il estimé.
S'agissant du décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de construction-automobile qui concerne tous types de véhicules, ainsi que le cahier de charges relatives aux activités des concessionnaires, le ministre a rappelé qu'il figurait sur le Journal officiel publié le 19 août 2020 et définissant toutes les conditions.
Le portail numérique du ministère de l'Industrie qui permet aux concessionnaires de déposer leurs dossiers a été mis à leur disposition depuis le 10 septembre 2020. A ce jour, 180 dossiers ont été déposés dont 35 dossiers pour la construction automobile et le reste concernant des importateurs potentiels.
Répondant à l'intervention d'un député, le ministre a déclaré que ce cahier de charges convenait à tous et "n'est pas conçue sur mesure pour une catégorie particulière".
Le secteur "ne permettra pas aux opérateurs et concessionnaires-automobile de se servir de l’argent des citoyens pour faire du business et les laisser à leur merci en attente de leurs véhicules durant plusieurs mois, comme c’était le cas auparavant", a averti le ministre.
Pour le ministre, "la modification de certains articles juridiques est intervenue pour barrer la route à certaines parties étrangères qui avaient plain pied en Algérie dans le domaine de l'importation et de la commercialisation de voitures et exigeaient un taux d'investissement supérieur à 49/51%".
Concernant l'importation de véhicules d'occasion de moins de 3 ans, le ministre a affirmé que "les textes réglementaires de l'article 110 contenus dans la loi de finances complémentaire 2020 étaient gelés, car ces dispositions, portaient dans le premier alinéa sur les voitures neuves inutilisées, qui sont autorisées à l'importation. Le deuxième alinéa stipulait qu’il appartenait aux citoyens de se procurer des devises pour importer leurs véhicules, ce qui n'est pas acceptable dans tous les pays du monde et qui ouvre la voie au blanchiment d'argent".
Le ministre a déclaré que la position du ministère de l'Industrie n'est pas contraignante pour l'Etat algérien et que ce dernier sera libre de l'examiner et de prendre des décisions à ce sujet par tous les membres du gouvernement lors du conseil des ministres.
Selon M. Ait Ali Braham, les prix des véhicules de moins de 3 ans seront plus élevés que ceux des véhicules neufs, en raison de la hausse du prix de l'euro sur le marché parallèle, dans le cas où les concessionnaires seront autorisés à utiliser les devises du marché parallèle pour importer ce type de voitures.
Les véhicules de moins de 3 ans ne seront pas à la portée du simple citoyen, compte tenu de leur valeur financière élevée à l'étranger et des coûts de leur importation, a rappelé le ministre.
Il a averti les concessionnaires qui ont l'habitude de traiter avec des parties à l'étranger en utilisant leurs passeports qu'ils pourraient rencontrer de nombreux problèmes juridiques au niveau des douanes, s'ils importaient des voitures non conformes.
Il a également insisté sur le soutien aux investisseurs qui produisent des pièces de rechange pour le marché intérieur et qui évitent aux usines et aux entreprises le recours à l'importation.
D'autre part, le ministre a révélé que 4 000 biens fonciers industriels ont été récupérés à travers les wilayas du pays, en plus d'autres qui seront récupérés, sans oublier les biens faisant l'objet de contentieux devant la justice.
Dans ce contexte, le secteur prévoit d'inclure un article juridique dans la loi sur le foncier industriel, qui devrait être présenté au Conseil des ministres, puis aux deux chambres du Parlement, ce qui permettra à l'Etat de récupérer le foncier industriel, notamment en ce qui concerne les activités non conformes et les entreprises non productrices.
La loi sur le foncier industriel et le décret ministériel définissant l'échelle d'attribution du foncier industriel aux bénéficiaires, qui sera présentée au Conseil des ministres au moment opportun, comprend 65 critères qui clarifient aux investisseurs les modalités de l'obtention d'un bien foncier industriel, a expliqué M. Aït Ali Braham.
APS : Mercredi, 04 Novembre 2020